La face cachée de la finance

Introduction - Confiance et transparence accès libre

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Antoine Mérieux

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Principaux événements d'octobre 2003 à septembre 2004 accès libre

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Chronologie

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PREMIERE PARTIE - La face cachée de la finance

Présentation accès libre

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Présentation Partie

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Délinquance financière et finance "offshore"

Analyse économique de la corruption accès libre

Rien n'est plus difficile à cerner que la corruption. Ses contours sont très variables, la perception du phénomène également. Si sa dimension morale est mise en avant, sa dimension économique soulève de nombreuses problématiques. La principale caractéristique est l'inégale répartition géographique. La rationalité individuelle des pratiques corruptrices a permis le développement d'approches microéconomiques qui insistent généralement sur les asymétries d'information tout en intégrant […]

Hervé Magnouloux

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Corruption, fuite des capitaux et soutenabilité de l'endettement souverain dans les pays en développement accès libre

Les crises à répétition depuis le milieu des années 1990 ont révélé la vulnérabilité chronique des pays émergents à l'endettement international. De leur côté, les pays moins avancés (PMA) ne sortent pas d'un cercle vicieux où interagissent la pauvreté, la dégradation de la santé publique, l'insuffisance de l'éducation, la croissance bien trop faible, la violence politique. Les fuites de capitaux minent les finances publiques et entravent l'investissement dans les infrastructures […]

Michel Aglietta

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Indide de perception et Baromètre mondial de la corruption 2004 accès libre

Cet article reprend, d'une part, l'indice 2004 de perception de la corruption (IPC) passive de Transparency International (TI) et, d'autre part, son Baromètre mondial de la corruption qui mesure la pression de la corruption dans différents domaines de l'activité publique, sa tendance croissante ou décroissante, son impact sur la vie personnelle et familiale des habitants, la vie politique, le climat des affaires et les valeurs de la société. […]

Transparency International

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Territoires "offshore" : le capitalisme peut-il encore s'en passer ? accès libre

À la fin des années 1990, la question des territoires offshore, a fait l'objet d'une intense mobilisation de la part d'acteurs nationaux et internationaux. Cette mobilisation s'est heurtée à une offre attrayante et robuste reposant sur des techniques et des dispositifs variés qui permettent de comprendre le caractère, aujourd'hui incontournable, des centres offshore. À les examiner, on peut avoir de sérieux doutes sur la mort annoncée de ces territoires, et même sur l'efficacité des efforts […]

Thierry Godefroy Pierre Lascoumes

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Blanchiment d'argent : illusions, réalités, impact accès libre

La lutte contre l'argent sale est devenue une priorité pour tous ceux qui appellent de leurs vœux une maîtrise de la globalisation financière. Pourtant, les flux annuels d'argent sale augmentent plus vite que la croissance mondiale. D'où vient cet écart croissant entre un discours volontariste et une réalité toujours plus dangereuse pour le maintien de l'intégrité du système financier international ? Trois pistes sont explorées dans cet article : - la confusion récente née du rapprochement […]

Marie-Christine Dupuis-Danon

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La cybercriminalité

La cybercriminalité: une criminalité à géométrie variable accès libre

Le concept de cybercriminalité n'est pas défini avec précision, et son champ d'action est extrêmement vaste si on veut bien considérer qu'il concerne toutes les actions délictueuses relevant du Code pénal et touchant, d'une manière ou d'une autre, l'usage des technologies de l'information et de la communication. Les criminels informatiques sont aujourd'hui organisés et utilisent tous les moyens disponibles pour obtenir des informations susceptibles de leur permettre d'accéder aux données […]

Daniel Martin

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L'insécurité informatique : un risque financier majeur accès libre

Hackers, crackers, phreakers, spammers, coderz… : sous ces noms, majoritairement anglais et apparemment inoffensifs (et dont la liste s'allonge chaque année), se cache une réalité de plus en plus inquiétante : la criminalité informatique, ou cybercriminalité, qui se développe de plus en plus rapidement, sans pour cela être mieux comprise, avec des conséquences économiques et organisationnelles dans des domaines de plus en plus variés ; ce qui oblige tous les acteurs concernés par ce […]

Olivier Pastré Patrice Guichard

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La répression de la cybercriminalité : données et bilan 2001-2004 en matière de cartes bancaires accès libre

Historiquement, la carte bancaire est un instrument d'accréditation destiné à renforcer l'identification du porteur au moment du paiement. Dans les années 1970, une piste magnétique a été apposée sur cette carte, devenue instrument de paiement, pour en faciliter l'exploitation électronique. La France, 20 ans plus tard, a franchi un pas supplémentaire en matière de sécurité en insérant un microprocesseur sur la carte, créant ainsi la carte à puce. L'irruption de l'électronique dans […]

Yves Randoux

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Rôle des Etats et de la communauté internationale

La France, la communauté internationale et les centres "offshore" accès libre

Réunis à Sea Island (États-Unis) en juin 2004, les chefs d'État et de gouvernement du G8 ont adopté une déclaration offensive sur les centres offshore : « Nous réaffirmons notre engagement d'améliorer encore la transparence et les normes de surveillance sur les marchés financiers, en particulier à l'égard des centres financiers offshore qui ne se conforment pas à ces normes. Nous demandons à nos ministres des finances de poursuivre ce travail. À cet égard, nous nous félicitons que […]

Xavier Musca

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Les régulateurs de valeurs mobilières et les centres "offshore" accès libre

Les enquêtes conduites par les régulateurs financiers sur de possibles abus de marché en lien avec les attentats du 11 septembre 2001, ou encore les investigations relatives à certaines récentes fraudes financières, ont fait apparaître des structures financières complexes souvent localisées dans des centres offshore. Ces derniers sont des places financières qui accueille des non-résidents pour y loger certains résultats de leurs activités sur les grandes places internationales. Il faut […]

Michel Prada

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Les nouvelles priorités du Gafi accès libre

Crée en 1989 à l'initiative des chefs d'État et de gouvernement des pays du G7, le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (Gafi) a élaboré des normes internationales aujourd'hui considérées comme le socle minimal de tout dispositif antiblanchiment devant être intégré dans le droit positif de chaque pays membre et ayant même vocation à être appliquées au-delà des seuls pays membres. Suite aux événements du 11 septembre 2001, le mandat du Gafi a été élargi à […]

Jean-Louis Fort

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Quinze ans d'évolution de la dynamique internationale de lutte contre le blanchiment "offshore" accès libre

La lutte contre le blanchiment d'argent dans les paradis financiers offshore a suivi depuis la fin des années 1980 une dynamique qui n'a pas toujours été linéaire, en raison des arbitrages subtils des États industrialisés entre les nécessités de la lutte contre la criminalité organisée et leurs propres intérêts. Cette dynamique internationale a donc suivi les effets de balancier d'une politique cherchant à concilier des intérêts souvent contradictoires, l'économique reprenant parfois […]

Jean-François Thony Catherine Dujols-Thony Lisa HEHENBERGER

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La lutte antifraude dans l'Union européenne accès libre

La lutte antifraude dans l'Union européenne a été confiée à l'Olaf (Office de lutte antifraude). Qu'en est-il vraiment des fraudes et de la lutte antifraude ? Après un descriptif de l'Olaf, cet article décrit tout d'abord ses 4 principaux métiers opérationnels qui correspondent à des spécialités : les questions douanière et agricole, le domaine des fonds structurels, celui des dépenses directes et aides externes, et les enquêtes relatives aux activités illicites commises au sein des […]

Thierry Cretin

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La transparence pour conjurer la corruption : le cas du pétrole accès libre

Le « paradoxe de l'abondance » a été plus d'une fois observé dans des pays producteurs de pétrole : l'exploitation des gisements, qui avait fait bondir le revenu national, n'a presque rien changé aux conditions de vie de la population, qui demeurent misérables. Cette situation inacceptable a été dénoncée depuis plusieurs années, et des propositions ont été faites de divers côtés pour y porter remède en rendant publiques les recettes tirées de cette ressource nouvelle, de manière […]

Daniel Dommel

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Le cas particulier de la fraude fiscale

Fraude fiscale : caractérisation et enjeux accès libre

Jamais dans l'histoire, la fraude n'a mis en œuvre au plan international des sommes aussi importantes. Cela tient tout d'abord au fait qu'en pratique, et quoiqu'à des degrés divers, la tolérance des agents économiques vis-à-vis des comportements de fraude reste grande. Les Etats eux-mêmes et leurs émanations ne sont pas à l'abri de ces dérives, puisqu'ils n'ont pas hésité à recourir à la corruption d'agents publics étrangers pour obtenir de grands contrats de fournitures de matériels […]

Robert Baconnier Michel Taly

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Fiscalitédes entreprises : entre concurrence et convergence accès libre

Les politiques fiscales, expression de la souveraineté et moyen de financement de l'action collective, sont désormais mises en concurrence au niveau international. Cette évolution résulte de la mondialisation et s'inscrit dans une mutation plus large des conditions d'exercice du pouvoir étatique face aux acteurs transnationaux concernant bien d'autres domaines. Les entreprises prennent en compte entre autres la fiscalité dans leurs choix d'implantation géographique. Ce résultat intuitif est […]

Édouard Marcus

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Les problématiques d'amnistie fiscale accès libre

Les mesures d'amnistie fiscale visent généralement à encourager l'accomplissement volontaire des obligations fiscales par les contribuables qui, dans le passé, ne les ont pas remplies (totalement ou en partie) pour une période déterminée. Ces mesures ont été et sont encore utilisées fréquemment par les administrations fiscales de nombreux pays, et leur usage en tant que mesure de politique fiscale peut être justifié de différentes façons. Il est important en tout cas de comprendre […]

Andrea Manzitti

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Enjeux éthiques des prix de transfert accès libre

Il y a transfert et non transaction, quand un bien, un service ou un droit est déplacé entre deux entités juridiques appartenant à un même groupe ou propriétaire. La pensée économique contemporaine s'articule autour de l'idée du marché dont la mécanique permet l'apparition au grand jour du « vrai et juste » prix : celui qui résulte de la confrontation d'offrants et de demandeurs autonomes, et qui sert de base aux transactions. Ainsi, le bon fonctionnement du marché, par le biais de […]

Paul H. Dembinski

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Jersey : paradis fiscal ou nouveau citoyen modèle ? accès libre

Il semble que Jersey continue de représenter le pire en matière de fraude fiscale et de malversations financières et, dans le cas extrême, un danger réel pour l'État français et les autres pays européens. Un tel jugement est-il justifié dans le contexte actuel ? Des éléments permettent-ils de supposer qu'un fossé s'est creusé entre cette « idée reçue » particulière et la réalité concrète ? Ou l'opinion est-elle toujours sans équivoque au point que Jersey, en tant que territoire […]

John Harris

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DEUXIEME PARTIE - Les grands dossiers d'éthique financière

Présentation accès libre

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Présentation Partie

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Finance et mondialisation

Les enjeux d'une réforme de l'architecture institutionnelle internationale en matière d'aide publique au développement accès libre

L'aide publique au développement (APD) est revenue au centre des questions internationales, après en avoir été pendant plusieurs années contestée et marginalisée. L'APD apparaît comme une réponse de la communauté internationale à la montée des risques liés à la mondialisation et à la perception croissante de l'insécurité collective. Cependant, malgré le dynamisme généré par la déclaration du millénaire, le nombre de rapports de réflexion et d'idées nouvelles mises sur la […]

Jean-Marc Bellot Jean-Marc Châtaigner Guilhem DUPUY

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Les nouvelles contributions financières internationales accès libre

La mondialisation crée beaucoup de richesses. En affecter une fraction à lutter contre la pauvreté, les inégalités et pour soutenir le développement répond à une exigence éthique, sociale, économique et politique. La traduction de cette exigence en nouvelles contributions financières se heurte toutefois à plusieurs obstacles.Il y a d'abord un problème de légitimité. Un second obstacle tient au scepticisme de certains pays ou secteurs de l'opinion mondiale vis-à-vis de l'aide au développement. […]

Jean-Pierre Landau

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Changement climatique : naissance de la finance carbone accès libre

La gratuité des émissions de gaz à effet de serre reproduit aujourd'hui, à l'échelle planétaire, une telle « tragédie des biens communs ». Nos émissions de carbone et des autres gaz à effet de serre n'ayant pas (encore) de prix, leur multiplication provoque une menace sur la stabilité du climat. Comment contrer cette économie de prédation ? Il n'est évidemment ni envisageable, ni souhaitable de diviser l'atmosphère en parcelles clôturées et privatisées. Il faut donc trouver une […]

Christian de Perthuis

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La nature est notre capital le plus précieux accès libre

Les termes « écologie » et « économie » ont une racine commune : si l'écologie consiste en l'étude de notre « maison », l'économie, quant à elle, s'intéresse à la gestion de cette même « maison ». La pression exercée par la population mondiale actuelle sur les ressources naturelles (ou empreinte écologique) excède de 20% la charge que peut supporter la terre (ou biocapacité) ; une situation qui ne pourra pas se prolonger indéfiniment. En termes plus économiques, il est clair […]

Claude Martin Cédric du Monceau Thierry GUILLOIS

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La gouvernance du secteur financier

Parmalat : un cas isolé ou bien "cosi fan tutte" accès libre

L'écroulement de Parmalat a été, en Italie, un vrai coup de tonnerre. Ce qui a le plus marqué les esprits est le fait que l'acteur principal de cette histoire est une des entreprises que beaucoup avaient montrée en exemple. Avec le recul, l'histoire Parmalat peut être analysée sous un angle très différent et plutôt amer. Il s'agissait d'un groupe d'entreprises, dont les ambitions dépassaient les moyens, qui a commis une série d'erreurs, dont certaines criantes, dans la pénétration des […]

Carlo Scarpa

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Le législateur, le régulateur et le juge : remarques sur la dynamique de la réforme financière aux Etats-Unis accès libre

Les scandales financiers (Enron, Worldcom et quelques autres) ont ébranlé ce que l'Amérique a de plus sacré, la confiance dans « Corporate America ». Le pays a réagi avec vigueur et rapidité. En quelques mois, le Congrès votait et le président signait un nouveau monument législatif, la loi Sarbanes-Oxley (SOX). Dix-huit mois après Enron, beaucoup espéraient alors que la page était tournée. Cet optimisme n'est plus de mise aujourd'hui. Les contraintes imposées par le législateur sont […]

Jacques Mistral Céline Alix

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Faut-il craindre le développement des "hedge funds" ? accès libre

Cet article traite du problème posé par le développement des hedge funds pour les investisseurs et la stabilité des marchés financiers. Le diagnostic est nuancé : la communauté financière a largement progressé dans la connaissances des risques associés aux hedge funds et les risques de fraude ou de problème de liquidité ne doivent pas être surestimés ; en revanche, l'accroissement de la taille de l'industrie, qui réduit les anomalies de marché peut conduire les gérants de ces fonds […]

Patrick Artus

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Développements récents dans la gouvernance d'entreprise accès libre

Durant l'année 2004, de nombreuses initiatives ont vu le jour dans le domaine du gouvernement d'entreprise, en France, au sein de l'Union européenne et dans le monde. Et il est difficile de faire le point sur l'ensemble des avancées en matière de gouvernance. Cet article traite plus particulièrement de trois champs : - la composition et le fonctionnement des conseils d'administration ; - la rémunération des dirigeants ; - l'exercice du droit de vote par les actionnaires. […]

Édith Ginglinger

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De l'indépendance des membres d'un conseil d'administration accès libre

La plupart des scandales financiers qui ont régulièrement ébranlé le capitalisme depuis toujours découlent avant tout de l'échec des investisseurs à superviser de manière adéquate l'utilisation par les dirigeants de capitaux ne leur appartenant pas. Au fil des siècles, les investisseurs ont adopté diverses stratégies pour tenter de contourner le problème d'agences, mais aucune ne s'est révélée totalement concluante. La dernière en date, testée dans la plupart des pays occidentaux, […]

Andrew Clearfield

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L'exclusion bancaire et financière

Cohésion sociale : faciliter l'accès au crédit accès libre

Microcrédit, créations et reprises d'entreprises, services aux personnes, cohésion sociale, mais aussi crédits sociaux pour les particuliers les plus démunis, sont des enjeux forts en ce début d'année 2005. La Caisse des dépôts et consignations (CDC) jouera un rôle majeur sur ces sujets : l'État vient de lui confier la gestion du fonds de cohésion sociale, qui abondera, sur ressources budgétaires de l'État (73 millions d'euros sur 5 ans), des fonds de garantie pour la création de […]

Francis Mayer

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Peut-on chiffrer l'exclusion bancaire ? accès libre

Le nombre de personnes concernées par l'exclusion bancaire est sujet à débat ; ce qui laisse penser qu'un certain nombre d'incompréhensions ou de zones d'ombre entourent la notion d'exclusion bancaire. Faut-il considérer uniquement les personnes qui ne disposent d'aucun service bancaire ou doit-on définir un portefeuille de services en deçà duquel elles seraient exclues bancaires ? Si l'on retient l'hypothèse d'un portefeuille minimal, en fonction de quoi définit-on les services qui le […]

Georges Gloukoviezoff

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Les nouveaux marchés de services financiers aux Etats-Unis accès libre

L'exclusion financière met en jeu la responsabilité sociale des banques et a aussi des conséquences économiques pour les banques. L'expérience américaine reste intéressante à plus d'un titre, en particulier dans le domaine du crédit. Elle nous permet aussi de cerner comment le microcrédit et d'autres formes de crédit aux exclus peuvent devenir des produits bancaires comme les autres. La tendance vers l'ouverture de nouveaux marchés aux capitaux est facilitée par l'évolution jumelée […]

Kent Hudson

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Perspectives nouvelles pour les exclus du crédit accès libre

L'endettement des particuliers en France se situe à un niveau modéré, qu'on le compare au revenu disponible ou au taux de pénétration du crédit chez les ménages. Cette relative faiblesse de l'endettement des particuliers trouve son origine dans de multiples facteurs d'ordre sociologique ou économique. Bien qu'une partie la population demeure traditionnellement réfractaire à tout recours au crédit, la faible pénétration du crédit en France est liée à l'exclusion qui frappe un grand […]

Michel Lecomte

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Un dispositif de médiation solidaire dans la banque : Passerelle accès libre

Créé en 1997 par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Nord-Est, Passerelle est un dispositif d'accueil, d'écoute, d'accompagnement solidaire, d'entraide et de médiation pour les personnes qui rencontrent dans leur vie des difficultés graves, notamment financières. Fin 2004, Passerelle a reçu et accompagné près de 8000 personnes. Le taux de réussite de l'intervention de Passerelle est de l'ordre de 80 %. Cet article décrit le fonctionnement et la philosophie sous-jacente […]

Jean Beaujouan

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Finance et religions

Judaïsme, économie et finance accès libre

Les rapports du peuple juif avec l'argent ont déclenché beaucoup de polémiques, entraîné tant de massacres qu'il est devenu comme un tabou à n'évoquer sous aucun prétexte, de peur de réveiller quelque catastrophe immémoriale. Certains veulent laisser croire qu'il existe un peuple juif uni, riche et puissant, placé sous un commandement centralisé, en charge de mettre en œuvre une stratégie de pouvoir mondial par l'argent. On rejoindrait par là des fantasmes qui ont traversé tous les […]

Jacques Attali

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L'enseignement catholique et la finance accès libre

L'histoire des rapports entre le christianisme et la finance est ancienne et nourrie. Elle est abordée dans cet article sous l'angle de l'enseignement de l'Église catholique, de loin le plus fourni à ce sujet. Le point de départ en est la Bible, et d'abord l'Ancien testament. L'Église a développé et amplifié cet enseignement au travers de ce qu'on appelle la doctrine sociale de l'Église. Quelques pistes de réflexion complémentaires sont évoquées : le fonctionnement des entreprises et […]

Pierre de Lauzun

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Protestantisme et essor bancaire accès libre

Au XIème siècle, la banque protestante atteint son apogée. Elle assure un grand nombre de services financiers en gardant des règles morales très strictes. Mais elle est peu à peu concurrencée par des entreprises d'autres confessions, et à la fin du siècle par des sociétés souvent d'origine protestante, mais que leur croissance rapide oblige à devenir totalement non confessionnelles. La fin du XXème siècle prend une allure un peu différente. Des prédicants comme Abraham Vereide aux […]

Jean-Jacques Perquel

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Islam et finance accès libre

Depuis une trentaine d'années, on assiste à un développement rapide des banques islamiques, en parallèle avec le regain que connaît la religion. Avant de décrire les caractéristiques de ces banques, les raisons de leur développement et les conditions de leur intégration dans le monde de la finance internationale, cet article rappelle comment l'islam appréhende l'activité économique et les activités de prêt. […]

Mahmoud Abdel Wahab

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Les enjeux éthiques

PREMIERE PARTIE - La face cachée de la finance

Délinquance financière et finance "offshore"

La cybercriminalité

Rôle des Etats et de la communauté internationale

Le cas particulier de la fraude fiscale

DEUXIEME PARTIE - Les grands dossiers d'éthique financière

Finance et mondialisation

La gouvernance du secteur financier

L'exclusion bancaire et financière

Finance et religions