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L'action de la justice face à la délinquance financière

Éric Camous Docteur en droit ; vice-procureur près le Tribunal de grande instance de Nice ; lauréat du grand prix de l’ENM (École nationale de la magistrature) ; chargé d’enseignement, Institut d’étude judiciaire de Toulouse et faculté de droit de Nice.


Éric Camous présente l’action de la justice dans la confiscation des profits et des actifs tirés des activités illicites. Cette sanction a longtemps été considérée comme secondaire par rapport aux mesures de privation de liberté. Avec

Éric Camous présente l'action de la justice dans la confiscation des profits et des actifs tirés des activités illicites. Cette sanction a longtemps été considérée comme secondaire par rapport aux mesures de privation de liberté. Avec l'essor de la criminalité ouvertement orientée vers le profit, la modernisation des textes régissant la confiscation est devenue prioritaire. L'auteur présente ainsi le nouveau régime juridique mis en place en France par les deux lois du 5 mars 2007 et du 9 juillet 2010. Les nouvelles règles procédurales ont été complétées par la création de l'AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués). Cette réforme impose une réorientation du travail d'investigation vers les enjeux patrimoniaux, pour laquelle les services d'enquête doivent être formés. Cette « mise en état patrimoniale » des dossiers a déjà été expérimentée avec succès dans la lutte contre la drogue ou par les douanes judiciaires.

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