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Le Forum mondial sur la transparence fiscale : un acteur majeur dans la lutte contre les paradis fiscaux et réglementaires

François d’Aubert Délégation générale aux juridictions et territoires non coopératifs.
Pascale Beracha
Romain Morel CDC Climat Recherche.


François d’Aubert et Pascale Beracha font le bilan de l’action du Forum mondial sur la transparence fiscale dans la lutte contre les paradis fiscaux et réglementaires, l’une des priorités du G20. La revue par les pairs des engagements pris par les États pour

François d'Aubert et Pascale Beracha font le bilan de l'action du Forum mondial sur la transparence fiscale dans la lutte contre les paradis fiscaux et réglementaires, l'une des priorités du G20. La revue par les pairs des engagements pris par les États pour l'application des normes internationales en matière d'information et de transparence fi scale a permis la notation de 59 États et un classement dans des listes qui prend d'ores et déjà le relais de celui de l'OCDE, avec une plus large palette de critères. Onze États ont ainsi été encouragés par le G20 à se mettre rapidement en conformité avec les normes internationales. Au travers de ses rapports, le Forum mondial affine les normes internationales et diffuse les bonnes pratiques pour rendre, par exemple, plus facile la circulation de l'information ou l'identification des propriétaires des titres. Cette nouvelle instance de coopération doit s'élargir à un plus grand nombre d'États et développer sa coopération avec les autres instances internationales.

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